PA – Permis d'aménager
Chemin Des Ages
07423515X0001
Autorisé
le 03 novembre 2015
Saint-Germain-Sur-Rhone (74910)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
- Adresse
-
Chemin Des Ages
Lieu-dit : LES AGES
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone - Parcelle(s)
-
0A 1038
0A 1036 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01200 Bellegarde-Sur-Valserine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL