PA – Permis d'aménager
Saint-Jean-D Aulps
07423812B0003
Autorisé
le 07 janvier 2013
Saint-Jean-D Aulps (74430)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Jean-D Aulps (74238)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MOUSSIERE D EN HAUT
74430 Saint-Jean-D Aulps - Parcelle(s)
-
0G 945
0G 868 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74430 Saint-Jean-D Aulps
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL