PA – Permis d'aménager
Saint-Jean-D Aulps
07423813B9001
Autorisé
le 17 février 2014
Saint-Jean-D Aulps (74430)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Jean-D Aulps (74238)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES TêTES
74430 Saint-Jean-D Aulps - Parcelle(s)
-
0F 806
0F 810
0F 818 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS
- SIREN
- 217402387
- SIRET
- 21740238700013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74430 Saint-Jean-D Aulps
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL