PA – Permis d'aménager
Saint-Jean-De-Sixt
07423913X0001
Autorisé
le 04 juillet 2013
Saint-Jean-De-Sixt (74450)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Jean-De-Sixt (74239)
- Adresse
-
Lieu-dit : FORGEASSOUD-DESSOUS
74450 Saint-Jean-De-Sixt - Parcelle(s)
-
A 2568
A 4913
A 4914 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74450 Saint-Jean-De-Sixt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL