PA – Permis d'aménager
Route De Cret Morens
07426715X0001
Autorisé
le 18 septembre 2015
Sevrier (74320)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sevrier (74267)
- Adresse
-
Route De Cret Morens
74320 Sevrier - Parcelle(s)
- AN 642
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74940 Annecy Le Vieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL