PA – Permis d'aménager
Champs Et Marais Des Naz
07427214X0003
Autorisé
le 21 octobre 2014
Sillingy
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sillingy (74272)
- Adresse
-
Champs Et Marais Des Naz
Lieu-dit : LES CAPUCINES
None Sillingy - Parcelle(s)
- 0A 1004
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEMAITERRE
- SIREN
- 790862734
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74960 Meythet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL