PA – Permis d'aménager
Vers
07429613H0001
Autorisé
le 26 février 2014
Vers (74160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Vers (74296)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRE SOUS L EGLISE
74160 Vers - Parcelle(s)
-
0B 1217
0B 1216 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74160 Saint-Julien-En-Genevois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL