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PA – Permis d'aménager

Vers

07429613H0001
Autorisé
le 26 février 2014
Vers (74160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Vers (74296)
Adresse

Lieu-dit : PRE SOUS L EGLISE
74160 Vers
Parcelle(s)
0B 1217
0B 1216
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
74160 Saint-Julien-En-Genevois
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL