PA – Permis d'aménager
Les Combes
07429814V0002
Terminé
le 22 septembre 2014
4 910 m² terrain
Vetraz-Monthoux (74100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
25 septembre 2014
4
Achèvement
28 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Vetraz-Monthoux (74298)
- Adresse
-
Les Combes
74100 Vetraz-Monthoux - Parcelle(s)
-
A 1968
A 1704
A 1709 - Superficie terrain
- 4 910 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300047
- Code APE
- 38.21Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 74105 Annemasse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL