PA – Permis d'aménager
36 Rue De L Audience
07607013B0001
Autorisé
le 06 septembre 2013
Bellencombre (76680)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Bellencombre (76070)
- Adresse
-
36 Rue De L Audience
76680 Bellencombre - Parcelle(s)
- AB 390
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76350 Oissel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL