PA – Permis d'aménager
Rpt De La Flacquaire
07614114F0001
Terminé
le 29 avril 2014
Breaute (76110)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
12 novembre 2014
4
Achèvement
29 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Breaute (76141)
- Adresse
-
Rpt De La Flacquaire
76110 Breaute - Parcelle(s)
- ZC 26
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL