PA – Permis d'aménager
Rue Des Ecoles - Cr N 2
07627114P0001
Autorisé
le 06 mars 2015
Fontaine-Le-Bourg (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fontaine-Le-Bourg (76271)
- Adresse
-
Rue Des Ecoles - Cr N 2
Lieu-dit : LA CAPLETTE
76690 Fontaine-Le-Bourg - Parcelle(s)
-
0D 1486
0D 1485
0D 1417 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL