PA – Permis d'aménager
Clos Du Tilleul
07628508R0001
Autorisé
le 02 décembre 2016
Fresne Le Plan (76520)
État d'avancement
1
Dépôt
2008
2
Autorisation
02 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Fresne Le Plan (76285)
- Adresse
-
Clos Du Tilleul
76520 Fresne Le Plan - Parcelle(s)
-
C 380
C 381
C 382 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76520 Fresne Le Plan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2008
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL