PA – Permis d'aménager
07636213F0001
07636213F0001
Commencé
le 03 décembre 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 décembre 2013
3
Ouverture chantier
28 décembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- None (76362)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76940 Heurteauville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL