PA – Permis d'aménager
Chem Rural Des Hauts Champs
07637713R0003
Autorisé
le 16 janvier 2014
Isneauville (76230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Isneauville (76377)
- Adresse
-
Chem Rural Des Hauts Champs
Lieu-dit : A LA GRANDE ROUTE
76230 Isneauville - Parcelle(s)
- 0A 628
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76230 Isneauville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL