PA – Permis d'aménager
Chem Des Frenes
07641214R0001
Annulé
le 16 septembre 2014
Martainville- Preville (76116)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Martainville- Preville (76412)
- Adresse
-
Chem Des Frenes
76116 Martainville- Preville - Parcelle(s)
- 0C 359
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL