PA – Permis d'aménager
Maulevrier Sainte Gertrude
07641814L0001
Autorisé
le 04 septembre 2014
Maulevrier Sainte Gertrude (76490)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Maulevrier Sainte Gertrude (76418)
- Adresse
-
Lieu-dit : ROUTE DE FONTENELLE
76490 Maulevrier Sainte Gertrude - Parcelle(s)
- B 640
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76490 Caudebec-En-Caux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL