PA – Permis d'aménager
Rue De Cleres
07644312P0001
Terminé
le 06 mars 2013
Mont-Cauvaire (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 mars 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2013
4
Achèvement
08 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Cauvaire (76443)
- Adresse
-
Rue De Cleres
Lieu-dit : RUE DE LA PORTE ROMPUE
76690 Mont-Cauvaire - Parcelle(s)
-
C 115
C 131p
C 253 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 76230 Bois-Guillaume
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL