PA – Permis d'aménager
Rte Du Mesnil
07644313P0001
Terminé
le 08 août 2013
Mont-Cauvaire (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 août 2013
3
Ouverture chantier
15 juillet 2014
4
Achèvement
31 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Cauvaire (76443)
- Adresse
-
Rte Du Mesnil
76690 Mont-Cauvaire - Parcelle(s)
- 0D 63
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL