PA – Permis d'aménager
Rue Des Chasses
0764511300002
Autorisé
le 21 janvier 2014
Mont-Saint-Aignan (76130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451)
- Adresse
-
Rue Des Chasses
76130 Mont-Saint-Aignan - Parcelle(s)
-
BD 273
BD 158
BD 269 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 7616 Bois D'Ennebourg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL