PA – Permis d'aménager
4 Impasse Des Pommiers
07645306B0001
Autorisé
le 03 novembre 2015
1 076 m² terrain
Morgny La Pommeraye (76750)
État d'avancement
1
Dépôt
2006
2
Autorisation
03 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Morgny La Pommeraye (76453)
- Adresse
-
4 Impasse Des Pommiers
76750 Morgny La Pommeraye - Parcelle(s)
- AC 305
- Superficie terrain
- 1 076 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76750 Morgny-La-Pommeraye
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2006
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL