PA – Permis d'aménager
Rue Du Bel Air
0764841500001
Autorisé
le 04 mars 2016
Oissel
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Oissel (76484)
- Adresse
-
Rue Du Bel Air
None Oissel - Parcelle(s)
- AB 910
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76300 Sotteville Les Rouen
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL