PA – Permis d'aménager
Rue De La Croix De Pierre
07654513D0001
Autorisé
le 06 août 2013
Rouxmesnil-Bouteilles (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles (76545)
- Adresse
-
Rue De La Croix De Pierre
76370 Rouxmesnil-Bouteilles - Parcelle(s)
- AH 171
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DPLE
- SIREN
- 402308985
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76680 Neufbosc
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL