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PA – Permis d'aménager

Chem Du Mont Blanc

07654514D0001
Autorisé
le 07 juin 2014
Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rouxmesnil-Bouteilles (76545)
Adresse
Chem Du Mont Blanc
Lieu-dit : BERNESAULT
76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parcelle(s)
AI 26
AI 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL GABRIEL
SIREN
512053505
SIRET
51205350500016
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76680 Neufbosc
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL