PA – Permis d'aménager
Saint-Andre-Sur-Cailly
07655513R0001
Autorisé
le 11 septembre 2013
Saint-Andre-Sur-Cailly (76690)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Andre-Sur-Cailly (76555)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE CHEMIN DE CAILLY
76690 Saint-Andre-Sur-Cailly - Parcelle(s)
- ZH 73
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL