PA – Permis d'aménager
Rue Andre Gantois - Rue Prevos
07656117M0001
Annulé
le 05 octobre 2017
13 490 m² terrain
Saint-Aubin Les Elbeuf (76410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 octobre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Aubin Les Elbeuf (76561)
- Adresse
-
Rue Andre Gantois - Rue Prevos
76410 Saint-Aubin Les Elbeuf - Parcelle(s)
-
AM 227
AM 388
AM 389 - Superficie terrain
- 13 490 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- SIREN
- 217605617
- SIRET
- 21760561700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76410 Saint Aubin Les Elbeuf
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL