PA – Permis d'aménager
Rue De Septimanville
07661312D0001
Commencé
le 05 février 2013
Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
14 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Saint-Martin-Aux-Buneaux (76613)
- Adresse
-
Rue De Septimanville
Lieu-dit : SEPTIMANVILLE
76450 Saint-Martin-Aux-Buneaux - Parcelle(s)
-
ZC 212
ZC 215 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM
- SIREN
- 680501327
- SIRET
- 68050132700059
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 76190 Yvetot
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL