PA – Permis d'aménager
Rue Des Granges
07661823P0002
Terminé
le 27 novembre 2023
21 720 m² terrain
Petit-Caux (76370)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 novembre 2023
3
Ouverture chantier
15 juillet 2024
4
Achèvement
23 décembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Petit-Caux (76618)
- Adresse
-
Rue Des Granges
Lieu-dit : LE VILLAGE DE GUILMECOURT
76370 Petit-Caux - Parcelle(s)
-
A 466
A 467 - Superficie terrain
- 21 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
- SIREN
- 247600398
- SIRET
- 24760039800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 76370 Petit-Caux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL