PA – Permis d'aménager
Chem Du Paradis Aux Chevaux
07673513D0001
Terminé
le 20 juin 2014
Veules-Les-Roses (76980)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 mars 2016
4
Achèvement
21 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Veules-Les-Roses (76735)
- Adresse
-
Chem Du Paradis Aux Chevaux
76980 Veules-Les-Roses - Parcelle(s)
-
AB 417
AB 416
AB 330 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VEULES LES ROSES
- SIREN
- 217607357
- SIRET
- 21760735700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76980 Veules-Les-Roses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL