PA – Permis d'aménager
Rue D Ormesson
0770101200002
Autorisé
le 24 juin 2013
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos (77720)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Aubepierre-Ozouer-Le-Repos (77010)
- Adresse
-
Rue D Ormesson
Lieu-dit : LE MARCHAIS DU MOULIN
77720 Aubepierre-Ozouer-Le-Repos - Parcelle(s)
- Z 13p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN
- SIREN
- 751199662
- SIRET
- 75119966200014
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL