PA – Permis d'aménager
9 Rue Vaux La Reine
0771221200005
Autorisé
le 05 janvier 2013
Combs-La-Ville (77380)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Combs-La-Ville (77122)
- Adresse
-
9 Rue Vaux La Reine
77380 Combs-La-Ville - Parcelle(s)
- A 3112
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE COMBS LA VILLE
- SIREN
- 217701226
- SIRET
- 21770122600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77380 Combs-La-Ville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL