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PA – Permis d'aménager

Rte De Courtry

0772951300002
Autorisé
le 14 février 2014
Moisenay (77950)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Moisenay (77295)
Adresse
Rte De Courtry
Lieu-dit : LA DELANSONNE
77950 Moisenay
Parcelle(s)
ZE 5
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
17138 Saint-Xandre
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL