PA – Permis d'aménager
Rte De Courtry
0772951300002
Autorisé
le 14 février 2014
Moisenay (77950)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Moisenay (77295)
- Adresse
-
Rte De Courtry
Lieu-dit : LA DELANSONNE
77950 Moisenay - Parcelle(s)
- ZE 5
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17138 Saint-Xandre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL