PA – Permis d'aménager
Chem Du Haut Des Ponceaux
0773941400001
Autorisé
le 27 septembre 2014
Rubelles (77950)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Rubelles (77394)
- Adresse
-
Chem Du Haut Des Ponceaux
77950 Rubelles - Parcelle(s)
- ZB 167
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77950 Rubelles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL