PA – Permis d'aménager
Le Bateau
0774701900001
Autorisé
le 19 septembre 2019
9 517 m² terrain
Tournan-En-Brie (77220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Tournan-En-Brie (77470)
- Adresse
-
Le Bateau
77220 Tournan-En-Brie - Parcelle(s)
- ZK 44
- Superficie terrain
- 9 517 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
- SIREN
- 200023125
- SIRET
- 20002312500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 77330 Ozoir-La-Ferriere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL