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PA – Permis d'aménager

Route De Rennemoulin

07845512G0001
Terminé
le 21 mars 2013
Noisy Le Roi (78590)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
21 juin 2013
4
Achèvement
26 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Noisy Le Roi (78455)
Adresse
Route De Rennemoulin
78590 Noisy Le Roi
Parcelle(s)
AD 310
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI
SIREN
247800287
SIRET
24780028700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
78870 Bailly
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL