PA – Permis d'aménager
Rue De La Jauleterie
07901621P0001
Autorisé
le 25 novembre 2021
Assais-Les-Jumeaux (79600)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Assais-Les-Jumeaux (79016)
- Adresse
-
Rue De La Jauleterie
Lieu-dit : ASSAIS
79600 Assais-Les-Jumeaux - Parcelle(s)
- ZE 86
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
- SIREN
- 217900166
- SIRET
- 21790016600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79600 Assais-Les-Jumeaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL