PA – Permis d'aménager
Le Moulin De Rimbault
07903115X0001
Autorisé
le 08 octobre 2015
31 330 m² terrain
Beauvoir Sur Niort (79360)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Beauvoir Sur Niort (79031)
- Adresse
-
Le Moulin De Rimbault
79360 Beauvoir Sur Niort - Parcelle(s)
-
ZC 18
ZC 19
ZC 20 - Superficie terrain
- 31 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
- SIREN
- 217900315
- SIRET
- 21790031500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79360 Beauvoir Sur Niort
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL