PA – Permis d'aménager
Place De La Gare Et Boulev
07904919E0004
Autorisé
le 19 décembre 2019
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
Place De La Gare Et Boulev
79300 Bressuire - Parcelle(s)
-
AR 57
AR 58
AR 77 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 79300 Bressuire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL