PA – Permis d'aménager
Rue Du Quart
0790492500003
Autorisé
le 06 février 2026
7 482 m² terrain
Bressuire (79300)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Bressuire (79049)
- Adresse
-
Rue Du Quart
79300 Bressuire - Parcelle(s)
- AH 217
- Superficie terrain
- 7 482 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRESSUIRE
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79300 Bressuire Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL