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PA – Permis d'aménager

Chanteloup

07906911E0001
Autorisé
le 14 décembre 2018
29 740 m² terrain Chanteloup (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2011
2
Autorisation
14 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Chanteloup (79069)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DE LA CROIX
79320 Chanteloup
Parcelle(s)
BD 13
Superficie terrain
29 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN
217900695
SIRET
21790069500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79332 Chanteloup
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2011
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL