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PA – Permis d'aménager

Mauleon

07907916E0002
Terminé
le 23 novembre 2016
Mauleon (79700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
3
Ouverture chantier
23 février 2017
4
Achèvement
13 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Mauleon (79079)
Adresse

Lieu-dit : RUE DU CORMIER RORTHAIS
79700 Mauleon
Parcelle(s)
C 46
C 669
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAULEON
SIREN
217900794
SIRET
21790079400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79700 Rorthais
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL