PA – Permis d'aménager
Rd 737
07908313S0002
Terminé
le 04 décembre 2013
Chef-Boutonne (79110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
19 novembre 2014
4
Achèvement
18 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Chef-Boutonne (79083)
- Adresse
-
Rd 737
79110 Chef-Boutonne - Parcelle(s)
- ZL 160
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
- SIREN
- 247900558
- SIRET
- 24790055800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79110 Chef-Boutonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL