PA – Permis d'aménager
Rue Du Beau Soleil
07909618M0002
Terminé
le 19 octobre 2018
Combrand (79140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 octobre 2018
3
Ouverture chantier
08 avril 2019
4
Achèvement
29 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Combrand (79096)
- Adresse
-
Rue Du Beau Soleil
Lieu-dit : LE PETIT COMBRAND
79140 Combrand - Parcelle(s)
- AM 458
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBRAND
- SIREN
- 217900968
- SIRET
- 21790096800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79140 Combrand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL