PA – Permis d'aménager
Rue De La Benoiserie
07910313M0002
Commencé
le 26 février 2014
Courlay (79440)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
19 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Courlay (79103)
- Adresse
-
Rue De La Benoiserie
79440 Courlay - Parcelle(s)
-
AY 636P
AY 574 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COURLAY
- SIREN
- 217901032
- SIRET
- 21790103200011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79440 Courlay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL