PA – Permis d'aménager
Rue Jean Saillard Du Rivau
07912324E0001
Autorisé
le 23 juillet 2024
42 287 m² terrain
La Foret Sur Sevre (79380)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- La Foret Sur Sevre (79123)
- Adresse
-
Rue Jean Saillard Du Rivau
Lieu-dit : SAINT MARSAULT
79380 La Foret Sur Sevre - Parcelle(s)
- AH 231
- Superficie terrain
- 42 287 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
- SIREN
- 217901230
- SIRET
- 21790123000011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79380 La Foret Sur Sevre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL