PA – Permis d'aménager
Fors
07912512S0001
Annulé
le 18 juin 2013
Fors (79230)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Fors (79125)
- Adresse
-
Lieu-dit : MAUREPAS
79230 Fors - Parcelle(s)
- ZE 11
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 33240 Saint-Andre-De-Cubzac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL