PA – Permis d'aménager
Le Champ Des Pierres Nord
07917016X0003
Autorisé
le 08 août 2017
90 216 m² terrain
Mauze Sur Le Mignon (79210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 août 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Mauze Sur Le Mignon (79170)
- Adresse
-
Le Champ Des Pierres Nord
79210 Mauze Sur Le Mignon - Parcelle(s)
-
ZC 31
ZC 32
ZC 33 - Superficie terrain
- 90 216 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- SIREN
- 537594764
- SIRET
- 53759476400012
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 79230 Vouille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL