PA – Permis d'aménager
Rte Du Memorial
07917214P0001
Terminé
le 18 février 2015
Mazieres-En-Gatine (79310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 février 2015
3
Ouverture chantier
05 juin 2015
4
Achèvement
31 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Mazieres-En-Gatine (79172)
- Adresse
-
Rte Du Memorial
Lieu-dit : LES CHAMPS DE L ALIERE
79310 Mazieres-En-Gatine - Parcelle(s)
- A 1158
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
- SIREN
- 247900608
- SIRET
- 24790060800065
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79420 Saint-Lin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL