PA – Permis d'aménager
Chem De La Fosses Aux Chevaux
07917414S0001
Terminé
le 27 février 2015
Melle (79500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
26 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Melle (79174)
- Adresse
-
Chem De La Fosses Aux Chevaux
Lieu-dit : LA FOSSE AUX CHEVAUX
79500 Melle - Parcelle(s)
-
AE 122
AE 11
AE 9 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MELLE
- SIREN
- 217901743
- SIRET
- 21790174300013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79500 Melle
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL