PA – Permis d'aménager
07919118X0006
07919118X0006
Autorisé
le 14 septembre 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- None (79191)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NIORT
- SIREN
- 217901917
- SIRET
- 21790191700013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79000 Niort
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL