PA – Permis d'aménager
Le Lineau - Les Aubiers
07919516E0001
Commencé
le 20 septembre 2016
Nueil Les Aubiers (79250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 septembre 2016
3
Ouverture chantier
26 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Nueil Les Aubiers (79195)
- Adresse
-
Le Lineau - Les Aubiers
79250 Nueil Les Aubiers - Parcelle(s)
-
AK 347
AK 16
AK 161 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 79304 Bressuire Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL